Administrations et collectivités


Forum - Droits - Menace de poursuite pour diffamation sur mon blog : connaitre ses droits

l’injure se définit traditionnellement par quatre éléments constitutifs :
la désignation de personnes déterminées : l’injure ne peut s’exprimer qu’à l’encontre d’une personne clairement identifiée ;
l’intension coupable ;
un élément de publicité : par définition, l’injure publique doit faire l’objet d’une publicité ;
des propos ou invectives injurieux ou outrageants : la nature de propos proférés conditionnera la [...]

Forum - sur la toile - 40.000 internautes arnaqués sur Facebook : connaitre ses droits

Une opération commerciale promettant un bon d’achat de mille dollars valable dans les magasins Ikea a grugé 40.000 utilisateurs du réseau social Facebook: il s’agissait en fait d’un hameçonnage (phishing en anglais, aussi traduit par filoutage), cette technique consistant à se faire passer pour un tiers de “confiance” pour soutirer à des internautes leurs informations [...]

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Comment déclarer ses revenus affiliates united ses revenus d’affiliations

Vous percevez des commissions grâce aux affiliations, vous êtes tenus à des obligations en vue de déclarer vos revenus de l’affiliation et d’être dans la légalité
La déclaration de ses revenus au service des impôts
Pour les services fiscaux, la démarche est simple. La déclaration des revenus se fait au moins du formulaire 2042 C en tant [...]